Conditions générales de Vente
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS générales
La lecture et l’acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute réservation. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sarra Derbel.
En réservant une prestation (via le site internet, téléphone ou email), vous certifiez avoir pris connaissance de ces CGV et vous y adhérez sans réserve.
Sarra Derbel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées incluent notamment :
Consultations de naturopathie (en présentiel ou à distance)
Réflexologie plantaire
Massages bien-être
Accompagnements sous forme de pack
Ateliers ou prestations sur mesure
Ces prestations relèvent exclusivement d’une approche de bien-être global et ne sont pas de nature médicale.
ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou email.
Toute prise de rendez-vous implique :
• Le choix d’une prestation et l’acceptation de son tarif
• Le choix d’une date et d’un horaire
• La communication des coordonnées du client
• L’acceptation des présentes CGV
Une confirmation de réservation sera transmise par email.
ARTICLE 4 : TARIFS, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Sarra Derbel peut modifier ses tarifs sans préavis, mais s’engage à facturer la prestation au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire.
• Les consultations à distance sont payables à l’avance.
• Les consultations en présentiel sont payables le jour de la séance.
• Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis avec modalités spécifiques.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE
Sarra Derbel se réserve le droit de refuser une prestation :
• En cas de défaut de paiement ou de comportement inadapté
• Si la demande sort de son champ de compétences
• Si les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance ne sont pas
réunies
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation pour ces raisons.
ARTICLE 6 : ANNULATION / REPORT
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée.
En cas de séance à distance, une absence de connexion à l’heure convenue entraîne la facturation complète.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée à sa demande expresse. La rétractation se fait par email.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les prestations de Sarra Derbel sont complémentaires à la médecine et n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical. Aucun diagnostic ne sera posé, aucun traitement modifié ou interrompu. En cas de doute ou de problème de santé, il est recommandé de consulter un médecin.
Sarra Derbel décline toute responsabilité concernant :
• Le non-respect des conseils donnés
• Les effets non souhaités liés à une mauvaise application
• L’absence de résultats (les effets variant d’une personne à l’autre)
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel le client doit se renseigner auprès de sa propre complémentaire santé.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord explicite.
ARTICLE 11 : médiation et droit applicable
En cas de litige, vous pouvez contacter Sarra Derbel par email.
Conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut faire appel à un médiateur :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net
Les CGV sont soumises au droit français. En l'absence d'accord amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
PARTIE 2 : BOUTIQUE EN LIGNE
Les articles qui suivent s’appliquent aux ventes de produits sur le site. Les articles 1 à 11 concernent les prestations.
ARTICLE 12 : VENDEUR
Les produits proposés sur www.mayapure.fr sont vendus par Sarra Derbel, entrepreneur individuel (EI), enseigne Maya Pure, 29 bis avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay. SIRET 944 317 197 00019. E-mail : contact@mayapure.fr. Téléphone : 01 43 50 74 31. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 13 : CHAMP D’APPLICATION
La présente partie s’applique aux ventes de produits conclues sur le site avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Une commande passée pour une adresse située hors de ce territoire est annulée et intégralement remboursée. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que le client accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
ARTICLE 14 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, composition, liste des ingrédients, quantité nette, conditions de conservation et d’utilisation, précautions d’emploi) figurent sur sa fiche, avant la commande. Les produits sont des infusions : ils ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 15 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 16 : COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis valide sa commande par un bouton indiquant clairement qu’elle implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
ARTICLE 17 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, par l’intermédiaire de Squarespace Payments. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont ni transmises ni conservées par Maya Pure.
ARTICLE 18 : LIVRAISON ET RETRAIT
Deux modes sont proposés : la livraison en Point Relais® ou Locker Mondial Relay en France métropolitaine, au tarif indiqué lors de la commande, le client indiquant son point au moment du paiement ; ou le retrait gratuit à Vélizy-Villacoublay, dont le jour, l’heure et le lieu sont convenus par e-mail après la commande.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après le paiement ; en cas de retrait, la commande est disponible dans le même délai. Le colis est ensuite acheminé par Mondial Relay, qui annonce un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le client retire son colis au point choisi dans le délai indiqué par le transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend possession du colis.
ARTICLE 19 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de commande livrée en plusieurs fois). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour l’exercer, le client adresse avant l’expiration du délai le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@mayapure.fr. Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après l’envoi de sa déclaration, à l’adresse indiquée à l’article 12. Les frais de retour sont à la charge du client.
Maya Pure rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, par le même moyen de paiement, à réception du produit retourné, et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l’emballage scellé a été ouvert par le client après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 20 : GARANTIES LÉGALES
Maya Pure est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie de conformité ; pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Il peut obtenir la mise en conformité du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute réclamation s’adresse à contact@mayapure.fr.
ARTICLE 21 : MÉDIATION
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@mayapure.fr. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la commande sont transmises au prestataire de paiement et au transporteur (Mondial Relay) aux seules fins d’exécuter la commande. Voir la politique de confidentialité.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Sarra Derbel, EI, Maya Pure, 29 bis avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, contact@mayapure.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.