Conditions générales de Vente
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS générales
La lecture et l’acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute réservation. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sarra Derbel.
En réservant une prestation (via le site internet, téléphone ou email), vous certifiez avoir pris connaissance de ces CGV et vous y adhérez sans réserve.
Sarra Derbel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées incluent notamment :
Consultations de naturopathie (en présentiel ou à distance)
Réflexologie plantaire
Massages bien-être
Accompagnements sous forme de pack
Ateliers ou prestations sur mesure
Ces prestations relèvent exclusivement d’une approche de bien-être global et ne sont pas de nature médicale.
ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou email.
Toute prise de rendez-vous implique :
• Le choix d’une prestation et l’acceptation de son tarif
• Le choix d’une date et d’un horaire
• La communication des coordonnées du client
• L’acceptation des présentes CGV
Une confirmation de réservation sera transmise par email.
ARTICLE 4 : TARIFS, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Sarra Derbel peut modifier ses tarifs sans préavis, mais s’engage à facturer la prestation au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire.
• Les consultations à distance sont payables à l’avance.
• Les consultations en présentiel sont payables le jour de la séance.
• Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis avec modalités spécifiques.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE
Sarra Derbel se réserve le droit de refuser une prestation :
• En cas de défaut de paiement ou de comportement inadapté
• Si la demande sort de son champ de compétences
• Si les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance ne sont pas
réunies
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation pour ces raisons.
ARTICLE 6 : ANNULATION / REPORT
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée.
En cas de séance à distance, une absence de connexion à l’heure convenue entraîne la facturation complète.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi (art. L.121-21 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée à sa demande expresse. La rétractation se fait par email.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les prestations de Sarra Derbel sont complémentaires à la médecine et n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical. Aucun diagnostic ne sera posé, aucun traitement modifié ou interrompu. En cas de doute ou de problème de santé, il est recommandé de consulter un médecin.
Sarra Derbel décline toute responsabilité concernant :
• Le non-respect des conseils donnés
• Les effets non souhaités liés à une mauvaise application
• L’absence de résultats (les effets variant d’une personne à l’autre)
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée.
En cas de séance à distance, une absence de connexion à l’heure convenue entraîne la facturation complète.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel le client doit se renseigner auprès de sa propre complémentaire santé.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord explicite.
ARTICLE 11 : médiation et droit applicable
En cas de litige, vous pouvez contacter Sarra Derbel par email.
Conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut faire appel à un médiateur :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
https://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Les CGV sont soumises au droit français. En l'absence d'accord amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.